Légal

Conditions générales d'utilisation

📅 Dernière mise à jour : juin 2026🌐 Applicable au Canada

Mois par mois  ·  Annulable en tout temps  ·  2 jours ouvrables avant renouvellement pour annuler  ·  Aucun remboursement sur la période en cours

1. Définitions

2. Description du service

3. Tarifs et facturation

3.1 Forfaits

3.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement. Le paiement est traité de façon sécurisée. Une facture est envoyée par email chaque mois.

3.3 Taxes

Les prix sont en CAD et ne comprennent pas les taxes applicables (TPS/TVQ).

4. Résiliation et annulation

Le Client peut soumettre une demande d'annulation via notre formulaire d'annulation ou par email à admin@fivestarai.ca.

5. Utilisation acceptable

Il est interdit d'utiliser le Service pour envoyer des communications non consenties, générer de faux avis, ou revendre le Service sans autorisation.

6. Consentement SMS

Le Client est responsable d'obtenir le consentement de ses Clients Finaux. Tous les SMS incluent une option de désinscription (STOP).

7. Limitation de responsabilité

FiveStar AI ne peut garantir des résultats spécifiques. Notre responsabilité totale est limitée au montant payé au cours des 3 derniers mois.

8. Droit applicable

Ces CGU sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relève des tribunaux du Québec.

9. Contact

admin@fivestarai.ca

Ces conditions ont été mises à jour en juin 2026.